Les statuts de l’association Copain Coping

Statuts de l’association COPAIN COPING, déclarés le 08/12/2018 par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Copain Coping

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’encourager et de développer la pratique du skateboard sur l’agglomération Toulousaine.

 

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités et de ses organes déconcentrés.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

 

Association Copain Coping

44, rue Michel-Ange

31200 Toulouse

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur. L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association s’il existe. L’adhésion d’un membre à est soumise au parrainage d’au moins un des membres du Bureau Directeur, avec l’accord d’au moins un deuxième membre de ce Bureau, ainsi qu’au règlement de la cotisation annuelle. Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation d’un de ses représentants légaux. Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.

L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les donateurs ou mécènes.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.

 

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association s’engage notamment :

1-    à s’affilier à la Fédération Française de Roller et Skateboard et se conformer aux statuts et divers règlements établis par celle-ci et ses organes déconcentrés,

2-    à veiller à ce que ses membres soient licenciés auprès de la FFRS,

3-    à assurer en son sein la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l’intéressé et en le mettant en mesure de faire valoir sa défense,

4-    à s’interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,

5-    à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),

6-    à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2 – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3 – Les aides fournies par les sponsors ;

4 – Les aides fournies par la FFRS ;

5 – Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –

 

Composition et droit de vote

Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association et licenciés à la FFRS. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur. L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée. Chaque membre dispose d’une (1) voix. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 1. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

Réunions et prérogatives

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations. Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres présents ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée deux (2) heures après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale. Elle peut décider de la dissolution de l’association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet. Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins deux (2) heures après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association doit être votée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports. L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la F.F.R.S., soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est la pratique du skateboard, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE 14 – COMITE DIRECTEUR

Election et composition

L’association est administrée par un Comité directeur composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour un mandat d’une durée de 4 années, par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale et notamment garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de dirigeants. Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membre depuis plus de 12 mois. Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 12 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances d’un quart des membres du Comité Directeur, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart des membres qui le composent. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance. Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office. Les collaborateurs salariés de l’association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

 

Prérogatives

Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Président qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale. A ce titre, le Comité Directeur peut notamment et de façon non limitative : – déterminer les orientations de l’association – établir et modifier le règlement intérieur – établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier – procéder à des emprunts – prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ….) – déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres

Les membres du comité directeur sont mandataires de l’association. A ce titre, ils représentent l’association dans ses démarches, notamment par leur signature.

 

ARTICLE 15 – LE BUREAU +

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum du Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du Président ou de 3 autres au moins de ses membres, et chaque fois que nécessaire. Le Bureau assure la gestion courante de l’association, dans le cadre de l’application des décisions prises par le Comité Directeur. Le Président, notamment : – est chargé de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau. – est ordonnateur et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte – préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales. – représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un dirigeant à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.

Le Secrétaire, notamment : – veille au bon fonctionnement statutaire de l’association, – rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et les comptes-rendus des réunions du bureau et comité directeur et la correspondance, – tient le registre des membres de l’Association, sur accord du Président il peut saisir les licences et conserve les archives.

Le Trésorier, notamment : – est dépositaire des fonds de l’Association, – procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau, – tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée, – rédige les bilans et comptes-rendus financiers, – fait fonctionner les comptes bancaires.

 

ARTICLE 16 – COMPTABILITE ET OBLIGATIONS FINANCIERES

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice suivant. Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 19 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer, à la Préfecture ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller et Skateboard, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant : – les modifications apportées aux statuts, – le changement de titre de l’association, – le transfert du siège social, – les changements survenus au sein du Bureau.

 

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports.

 

 

« Fait à Toulouse, le 20/12/2018 »

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue Le 18/12/2018 à Toulouse, sous la présidence de Laurent PETIT, président de l’association.

Le secrétaire, Théo ELOY

Le président, Laurent PETIT