Règlement intérieur

SKATEPARK LE PETIT

Article 1- Objet:

  • L’Association COPAIN COPING, est gestionnaire du Skatepark LE PETIT en pleine propriété. Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles d’adhésion, d’utilisation et d’accès au skatepark. Ce règlement n’a pas pour but de limiter la liberté des utilisateurs mais plutôt de préserver la qualité des installations tout en assurant la sécurité de tous.
  • Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association COPAIN COPING. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres adhérents qui en reçoit un exemplaire lors de l’adhésion.
  • Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

Article 2 – Adhésion et acceptation du règlement:

  • L’adhésion à l’association stipule l’acceptation du présent règlement. Chaque adhérent doit en prendre connaissance et signer la déclaration lors de l’adhésion. Un exemplaire peut être transmis aux adhérents, sur demande. La demande d’adhésion peut être effectuée tout au long de l’année.
  • L’adhésion à l’association est annuelle et obligatoire pour utiliser les éléments mis à disposition ; aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. Elle nécessite de remplir un bulletin d’adhésion, avec les coordonnées complètes (et celles des parents pour les mineurs). Pour les mineurs, le bulletin d’adhésion doit être rempli et signé par un parent (ou le-la représentant-e légal-e).
  • La demande d’adhésion est acceptée immédiatement sous certaines conditions:
    • le bulletin d’adhésion doit être entièrement complété (lisiblement) et signé par l’adhérent (et par un de ses parents ou son-sa représentant-e légal-e pour les mineurs);
    • une photo d’identité doit être fournie afin de créer la carte d’adhérent du nouveau membre;
    • le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de dix (10) euros doit être effectué.
  • La demande d’adhésion qui ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus sera alors considérée « en attente » pendant un délai de quinze (15) jours. Si l’ensemble des conditions n’est pas respecté passé ce délai, la demande d’adhésion sera alors annulée.
  • Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre. Les droits d’entrée doivent être acquittés par le membre pour que celui-ci puisse pratiquer dans l’enceinte du skatepark. Différents tarifs existent.
  • La qualité de membre se perd par :
    • la démission ou le non renouvellement de la cotisation annuelle;
    • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé;
    • le décès.

 

Article 3 – Conditions d’accès aux installations:

  • L’utilisation du skatepark est uniquement réservée à la pratique du skateboard, BMX, Roller et Trottinette, pendant les créneaux d’ouverture. Pour des raisons de sécurité le nombre d’utilisateur par session est limité, de ce fait les utilisateurs pourront se voir refuser l’accès au skatepark.
  • Les enfants de moins de 8 ans ne sont pas autorisés à pratiquer à l’intérieur du skatepark en dehors des activités encadrées de l’association (cours, stages).
  • Les membres ayant une carte 10 entrées doivent se présenter à l’accueil lors de chaque session.
  • Des chaussures avec semelles propres sont exigées pour pratiquer dans le skatepark.
  • Les sacs et effets personnels doivent être rangés dans les casiers mis à disposition dans le skatepark.
  • Le port du casque est obligatoire pour les mineurs, et est fortement recommandé pour tous. Le port de protections (poignets, coudes, genoux) est conseillé pour tous.
  • Il est demandé aux utilisateurs de respecter l’endroit et de le laisser dans le même état qu’à leur arrivée (pas de dégradation, de jet de détritus).
  • Il est strictement interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) dans l’enceinte du skatepark. A l’extérieur, les mégots de cigarettes doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.
  • Chaque membre doit veiller à sa propre sécurité, à celle des autres membres, et également à celle des tiers (accompagnateurs, public…).
  • En cas d’accident (chute, blessure…), le responsable du créneau horaire présent dans le skatepark doit immédiatement être informé. Celui-ci décidera, en fonction de la gravité de l’accident, de déclencher ou non les secours appropriés.
  • L’ensemble des matériels de secours (extincteurs, trousse de premiers soins, …) doit être accessible à tous en permanence. Les issues de secours doivent être dégagées.
  • Il est strictement interdit de se garer devant la porte d’entrée du skatepark.
  • Il est interdit de klaxonner sur le parking du skatepark.
  • Il est strictement interdit de détériorer le matériel et tout autre bien (appartenant à l’association ou à tout autre membre) dans l’enceinte du skatepark.
  • Toute dégradation ou toute anomalie constatée sur un équipement et pouvant affecter la sécurité des membres doit être immédiatement signalée aux dirigeants de l’association. L’association mettra alors en œuvre les mesures de prévention et de protection jugées nécessaires et adéquates.
  • Les pratiquants ne peuvent pas utiliser les modules pour un usage autre que celui pour lesquels ils ont été conçus ; il est interdit de les déplacer sans l’accord du responsable du créneau horaire présent dans le skatepark.
  • La zone d’accueil du skatepark est accessible aux accompagnateurs des pratiquants ; la pratique y est interdite. L’association se réserve le droit d’en interdire l’accès à toute personne pouvant nuire au bon fonctionnement de l’établissement.
  • L’association invite les utilisateurs à ne pas venir avec des objets de valeur et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ; les effets personnels doivent être soigneusement rangés et surveillés ; si besoin des casiers sont à la disposition des pratiquants.
  • L’association met un site à disposition ; elle n’assure pas l’accompagnement lors de la pratique ni l’appréciation du niveau du pratiquant en dehors des activités encadrées (cours, stages).

 

Article 4 – Hygiène, consommation de nourritures, d’alcool et de tabac:

  • Il est strictement interdit de cracher dans l’enceinte du skatepark.
  • Il est interdit de manger sur les aires de skate.
  • Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du skatepark (sauf exceptions, pour les personnes majeures : organisation par l’association d’un pot d’amitié et autres événements particuliers avec présence d’alcool). Les boissons non alcoolisées sont autorisées, leur consommation doit se faire sans dégradation des installations.
  • Les utilisateurs du site et le public sont tenus de respecter la propreté des locaux. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles mises à disposition.
  • Tout membre en état apparent d’ébriété se présentant au skatepark se verra refuser l’accès.
  • Des toilettes propres et des lavabos sont à disposition dans l’enceinte du skatepark.Leur utilisation est réservée aux pratiquants qui en limiteront l’usage au strict nécessaire. Les lieux doivent être laissés dans l’état où ils ont été trouvés. Il est interdit de laisser volontairement les robinets ouverts.
  • L’introduction, la consommation et/ou la revente de substances stupéfiantes sont strictement interdites dans l’enceinte et aux abords du skatepark.

 

Article 5 – Sanctions:

  • L’association se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur dont le comportement général nuit à son image ou sa réputation, toute personne ne respectant pas les articles de ce règlement ou les consignes de sécurité, toute personne manquant de respect à un membre du personnel de l’association et toute personne dégradant volontairement les locaux ou le matériel de l’association.
  • Un membre peut être exclu temporairement ou définitivement pour les motifs suivants :
    • non-respect du règlement intérieur ;
    • atteinte à autrui (insultes, menaces, harcèlement moral et sexuel, atteinte physique tels que coups et blessures…) ;
    • dégradation de biens et de matériels ;
    • vol.

 

Article 6 : Responsabilité des parents (ou tuteurs légaux) et des membres majeurs:

  • Avant de laisser des mineurs au skatepark, leurs responsables devront s’assurer de son ouverture et respecter les horaires affichés; la responsabilité de l’association ne pourrait pas être engagée en dehors de ceux-ci.
  • L’association est responsable de l’enfant (membre de l’association) uniquement pendant les heures de cours (encadrées par les moniteurs et éducateurs sportifs), dès lors que celui-ci pénètre à l’intérieur du skatepark.
  • Pendant les heures d’ouverture au public, l’association décline toute responsabilité (même si l’enfant attend son parent à l’intérieur du skatepark). Les parents sont seuls responsables du fait de leur enfant. Les parents sont donc priés d’accompagner leurs enfants à l’intérieur du skatepark (pour les déposer et pour venir les chercher), et de respecter les horaires.
  • L’association décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident incluant un membre de l’association (enfant ou adulte), qui surviendrait aux abords de l’enceinte du skatepark.

 

Article 7 : Responsabilité civile et responsabilité pénale

  • La responsabilité civile repose sur l’idée que l’auteur d’un dommage doit le réparer, même en l’absence de faute. L’association est tenue de réparer tout dommage causé à autrui. Un lien de causalité doit toutefois exister entre le fait dommageable et le préjudice. La responsabilité civile de l’association et des dirigeants de l’association est couverte par une assurance.
  • La responsabilité pénale repose sur l’existence d’une infraction prévue par la loi (contraventions, délits tels que l’homicide involontaire, crimes). La responsabilité pénale sanctionne une atteinte à l’intérêt général, avec des peines à l’appui (répression : emprisonnement, contrainte pénale, amende, privation ou restriction de droits). Quiconque ayant réalisé un délit (dirigeants de l’association ou membres) peut être tenu pour responsable. En raison de son caractère personnel, la responsabilité pénale ne peut être couverte par une assurance.